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PostHeaderIcon Droits de timbre CNI et Passeports

PostDateIconMardi, 17 Novembre 2009 09:30 | Imprimer | Envoyer
Infos Pratiques

Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2009


PASSEPORTS :

Timbre fiscal de 89 € au lieu de 60 €
Timbre fiscal de 45 € au lieu de 30 € pour les mineurs âgés de 15 ans et plus
Timbre fiscal de 20 € au lieu de la gratuité pour les mineurs de moins de 15 ans


CNI :

En cas de non-présentation (vol ou perte)
de la Carte Nationale d’Identité en vue de son renouvellement,
celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €

Mis à jour (Samedi, 30 Janvier 2010 23:12)

 
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