Froncles Infos Pratiques Droits de timbre CNI et Passeports
Mairie, Environnement, Infos pratiques...
Evénements - Manifestations : Prochainement
Galerie et Diaporama Photos

PostHeaderIcon Droits de timbre CNI et Passeports

Infos Pratiques

Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2009


PASSEPORTS :

Timbre fiscal de 89 € au lieu de 60 €
Timbre fiscal de 45 € au lieu de 30 € pour les mineurs âgés de 15 ans et plus
Timbre fiscal de 20 € au lieu de la gratuité pour les mineurs de moins de 15 ans


CNI :

En cas de non-présentation (vol ou perte)
de la Carte Nationale d’Identité en vue de son renouvellement,
celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €

Mis à jour (Samedi, 30 Janvier 2010 23:12)

 
Calendrier - aperçu mensuel
Le mois dernier Mars 2017 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 9 1 2 3 4 5
week 10 6 7 8 9 10 11 12
week 11 13 14 15 16 17 18 19
week 12 20 21 22 23 24 25 26
week 13 27 28 29 30 31
    Accueil Accueil         Nous contacter Nous contacter         Plan du site Plan du site         Mentions légales Mentions légales         Crédits Crédits         Rechercher Rechercher