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PostHeaderIcon Marchés publics

Les Marchés Publics sont des contrats passés généralement par l'administration avec des prestataires chargés de livrer des fournitures, d'exécuter des services, de procéder à des études ou de réaliser des travaux. Lorsque le montant prévisionnel des prestations dépasse un certain seuil, le recours à des marchés dont le formalisme est écrit dans le Code des Marchés Publics est obligatoire. Les entreprises sont alors choisies après mise en concurrence, essentiellement sous forme d’appels d'offres, par une commission composée d'élus et présidée par le Maire. Le marché (contrat) est ensuite signé avec l'entreprise pour exécutions.

Chaque document proposé au format PDF peut être téléchargé ou consulté en ligne.

PostHeaderIcon Publication des marchés signés en 2011

Marchés publics
Marchés Publics signés en 2011Liste des marchés conclu en 2011 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007
modifié par Arrêté du 21 juillet 2011
(article 133 du code des marchés publics)
 
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