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Infos Pratiques
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Article 1 : Objet


Le présent règlement a pour objet  de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation des salles du Centre Socio-Culturel de la Commune de FRONCLES, situé rue du Maréchal Foch. Cet équipement est mis à la disposition d’associations, de particuliers, de sociétés, ou de groupements en vue d’organiser des soirées dansantes, de variétés, représentations théâtrales, thés dansants, conférences, congrès, cérémonies familiales, banquets, réunions en tous genres.

Article 2 : Principe de mise à disposition

Le Centre Socio-Culturel a pour vocation première d’accueillir les activités culturelles et ludiques portées par la Commune de Froncles. Il sera donc mis en priorité à la disposition de celle-ci. Ensuite, les familles froncloises bénéficieront de cet équipement prioritairement aux associations et organismes fronclois. Enfin, il pourra être mis à disposition des particuliers, ou encore des organismes ou associations extérieurs à la commune pour des activités autres que festives en privilégiant les réunions familiales ou privées.

Les disponibilités du Centre Socio-Culturel seront déterminées conformément au planning établi par la Commission  Culture et Animations

Priorités :
1)     Événements portés par la Commune de Froncles
2)     Famille Froncloise selon la date de réception de la demande
3)     Association  et autre organisme Fronclois selon la date de réception de la demande
4)    Famille extérieure selon la date de réception de la demande
5)    Association extérieure selon la date de réception de la demande.

Article 3 : Descriptif des lieux

Le Centre Socio-Culturel comprend une salle de spectacle avec des loges en arrière de scène, une cuisine équipée, des sanitaires et des salles annexes.
La salle de spectacle peut accueillir 1074 personnes en configuration debout et 375 places assises en configuration spectacle.

Article 4 : Réservation

La réservation de tout ou partie du Centre Socio-Culturel se fera auprès du secrétariat de Mairie pendant les heures d’ouverture. Une demande préalable devra être formulée comportant les renseignements liés à l’évènement envisagé.

La réservation des salles sera effective au paiement d’un acompte de 50% du prix de la location, du versement du dépôt de garantie et de la production d’une attestation d’assurance.
En cas de dédit dans un délai inférieur à 4 semaines (sauf cas de force majeure), l’acompte versé sera acquis à la commune, à titre de dédommagement. Le locataire sera tenu de remettre un dépôt de garantie sous forme de chèque qui lui sera restitué, au plus tard au règlement de toutes les sommes dues :
•    pour la location de la salle et du matériel à l’intérieur et à l’extérieur dans les locaux et sur le matériel si des dégradations ont été constatées lors de l’état des lieux de restitution.
•    pour les frais de ménage si celui-ci n’a pas été fait correctement.    
•    pour le tri sélectif si celui-ci n’a pas été respecté
Le paiement intégral de la location sera à verser à réception de la facture adressée par le centre des finances publiques de Vignory.

Article 5 : Tarifs de mise à disposition

La mise à disposition de la salle et des équipements est à titre onéreux, selon la grille tarifaire en vigueur. Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement (eau, électricité, chauffage,…)
Les tarifs de la mise à disposition et des dépôts de garantie des salles du Centre Socio-Culturel sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont déterminés en fonction des configurations demandées.
Ces tarifs sont susceptibles d’être révisés par simple délibération du Conseil Municipal.

Article 6 : Dispositions particulières

Il est impératif aux utilisateurs de prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’incendie et de s'assurer du libre accès aux issues de secours, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.

S'agissant de la salle de spectacle, elle ne pourra être utilisée pour des activités sportives proprement dites nécessitant des équipements fixes ou permanents mais seulement pour des exercices au sol.
Sont expressément exclues les activités qui risqueraient de troubler l’ordre public.
Toute manifestation à caractère sexuel, racial, religieux ou sectaire est strictement interdite.

La commune se réserve le droit d'utiliser ou d'interdire les installations pour des interventions techniques notamment à l'occasion de travaux d'aménagement, d'entretien et de mise en sécurité.

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée. Ce responsable sera le signataire de la convention de location.

En cas de difficultés ou d'accidents pendant la durée d'occupation du Centre Socio-Culturel, la responsabilité de la Commune de Froncles est en tout point dégagée, dans la mesure où elle n'assure que la location.

L'utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d'ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l'hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d'occupation et notamment au cours des opérations de montage et de démontage.

L'utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d'usage d'œuvres musicales dans le courant de la manifestation.

De même, il appartient à l’utilisateur de se conformer aux obligations édictées en matière de service de sécurité incendie. En cas de non respect, la Commune de Froncles ne peut en aucun cas être inquiétée.

Article 7: Utilisation des équipements

L'utilisateur s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie. L'utilisateur est chargé de la fermeture des portes et des fenêtres et de l'extinction des lumières après chaque activité.

Chaque utilisateur reconnaît :
•    avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les respecter,
•    avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours,
•    avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du bruit pour l'ambiance musicale.

Il est interdit :
•    de procéder à des modifications sur les installations existantes,
•    de bloquer les issues de secours,
•    d'introduire dans l'enceinte des pétards, fumigènes,
•    de déposer des cycles et cyclomoteurs à l'intérieur des locaux,
•    d'utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,
•    de pratiquer une activité en dehors de la présence des responsables.
•    d’utiliser des dispositifs d’accrochage susceptibles de marquer ou de détériorer les murs, les sols et les plafonds (colles, scotch, punaises, pointes, agrafes, etc.).
•    de fumer conformément à la loi 91-32 du 10 janvier 1991

En cours d'utilisation, l'intensité sonore ne devra pas dépasser le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle qui s'élève à 95 dB (A).

Au-delà, l'alimentation électrique de la sonorisation sera interrompue automatiquement. Il est donc impératif de :
•    brancher l'alimentation de la sonorisation (autre que celle de la salle) sur le circuit issu du limiteur,
•    adapter le réglage des appareils de diffusion sonore ; un voyant de couleur vous signale le dépassement, vous avez alors quelques minutes pour abaisser le volume de votre sonorisation,
•    ne pas neutraliser le capteur de contrôle du limiteur de son, (cette éventuelle neutralisation est enregistrée par le système),
•    maintenir fermées toutes les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines,
•    s'abstenir d'animations ou de manifestations extérieures à la salle,
•    réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières...).

Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules se fera obligatoirement sur la place du Centre de Secours, à proximité du Centre Socio-Culturel. Les usagers devront veiller à laisser le libre accès au service de secours.

L’ouverture d’une buvette sera soumise à  l’autorisation préalable du Maire.

Article 8 : Maintien de l’ordre

Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement.

Les responsables d'activités associatives, les organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait de ses adhérents et du public.

Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des adhérents, du public, de veiller à l'évacuation des locaux en fin d'utilisation.

Le Centre Socio-Culturel se situant à proximité d’habitations, une attention particulière devra être portée par les utilisateurs pour limiter l’impact des nuisances sonores. La Commune recommande de ne pas utiliser les ouvertures directes vers l’extérieur mais de faire usage des sas pour les déplacements. De plus, il est demandé instamment aux usagers des salles d’éviter, à l’issue des manifestations, les démonstrations bruyantes de toutes sortes, en particulier les concerts de klaxons, les cris et le tapage nocturne qui seraient susceptibles de perturber l’ordre public et d’entraîner des nuisances aux habitants de la Commune.

Article 9 : Assurances

Les utilisateurs doivent obligatoirement souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle-ci dégageant toute responsabilité de la Commune de FRONCLES en cas de dégradations, vols, etc.… pendant la durée de la location.
Une attestation d’assurance devra obligatoirement être jointe avec le versement des chèques d’acompte et de dépôt de garantie pour valider la réservation.

Article 10 : Responsabilité

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu'ils pourront occasionner à la salle ainsi qu'aux équipements mis à disposition par la Commune

Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.

Ils devront informer la Commune de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

L'entretien et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la Commune.

Article 11 : Utilisation du matériel

Le matériel, notamment celui de sonorisation et les équipements de la cuisine, devra être utilisé selon les consignes qui sont affichées.

Article 12 : Remise des clés, restitution et états des lieux

La prise en charge des clés se fera la veille de la manifestation si la salle n'est pas louée la veille. Dans le cas contraire, les clés seront remises le jour de la location à 8 heures par le responsable municipal qui établira un état des lieux des salles et du mobilier.
La restitution des clés se fera à la salle même, le lendemain de la manifestation avant 10 heures ou avant 8 heures en cas de location le jour même, en présence du responsable municipal qui vérifiera l’état des locaux, le matériel et le respect des clauses mentionnées ci-dessus.

Après chaque utilisation, les installations intérieures et extérieures devront être rendues dans l’état où elles ont été données.

Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l'utilisateur au cours de la période allouée.
En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront facturés et le dépôt de garantie ne sera rendu qu’après acquittement de ces frais auprès du centre des finances publiques de Vignory.

Article 13 : Acceptation du présent règlement

Le fait de disposer de la salle entraîne de la part de l’organisateur, l’acceptation du présent règlement

TARIFS 2015



1 jour

2 jours

Cautions

 

Salle de spectacle

Famille/Organisme Fronclois

200.00 €

300.00 €

500.00 €

Association Froncloise

130.00 €

195.00 €

Extérieur

320.00 €

480.00 €

 

Salle Expo

Famille/Organisme Fronclois

 

80.00 €

 

120.00 €

200.00 €

Association Froncloise

50.00 €

75.00 €

Extérieur

100.00 €

150.00 €

Cuisine

Fronclois

120.00 €

180.00 €

350.00 €

Extérieur

120.00 €

180.00 €

Tisanerie

Fronclois

25.00 €

37.00 €

100.00 €

Extérieur

25.00 €

37.00 €


 
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